Mentions légales

EDITEUR – PROPIÉTAIRE

Madame Morgane ISRAEL, Entrepreneur Individuel
Enregistrée sous le numéro SIRET : 95093505600016 / Code NAF 8690F
Siège social : 98 AV Raimu, 83220 LE PRADET
Lieu d’exercice : 74 Impasse des Cyprès, 83220 LE PRADET
Téléphone : 06 36 18 54 72
Courriel : contact@morganeisrael.com
Site web : https://morganeisrael.com

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Le site https://morganeisrael.com a été conçu et développé par Nelson ISRAEL.

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par IONOS SARL dont le siège social est établi au : 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France

Conditions Générales d’Utilisation Générales (CGU)

MISES EN GARDE GÉNÉRALES

Morgane ISRAEL ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
Bien que Morgane ISRAEL s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement Morgane ISRAEL, le site n’ayant d’autre but que d’informer le public sur les activités de Morgane ISRAEL et sur l’actualité liée à la réflexologie, aux massages bien-être et aux élixirs floraux.

Morgane ISRAEL se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

LIENS HYPERTEXTES

L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de Morgane ISRAEL et à la condition que ce lien pointe vers l’adresse de la page d’accueil du site (https://morganeisrael.com).
Au titre de cette autorisation, Morgane ISRAEL se réserve toutefois un droit d’opposition.

RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

Le site est mis en place par Morgane ISRAEL dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au site à partir d’autres zones géographiques que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

RESPONSABILITÉ DE MORGANE ISRAEL

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Morgane ISRAEL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Morgane ISRAEL puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
Morgane ISRAEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les bases de données, les photos, les films, les sons, la musique et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété.
Le nom Morgane ISRAEL, leur logo, ainsi que les noms de produits et de services, s’y rapportant ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Morgane ISRAEL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://morganeisrael.com, Instagram , Facebook, par mail, téléphone au 06 36 18 54 72 ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Entre Morgane ISRAEL – Entrepreneur individuel, SIRET 950 935 056 00016, code APE 8690F, adresse : 98 AV RAIMU, 83220 LE PRADET, téléphone 06 36 18 54 72, le « Vendeur » ou l’ « Entreprise Individuelle » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise Individuelle, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Consultations de réflexologie plantaire, palmaire, faciale, dorsale, massage amma assis et conseil en élixirs floraux. Le site https://morganeisrael.com permet au client d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Morgane ISRAEL dont la prise de rendez-vous peut être faite directement sur le site ou par téléphone au 06 36 18 54 72.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Morgane ISRAEL sur le site https://morganeisrael.com.

Est proposée la prise de rendez-vous pour les prestations suivantes :

Séance de réflexologie plantaire
Séance de réflexologie palmaire
Séance de réflexologie faciale
Séance de réflexologie dorsale
Séance de massage Amma Assis
Conseil en Fleurs de Bach
Atelier de réflexologie et d’élixirs floraux

La description de chaque prestation et leur durée se trouvent sur le site https://morganeisrael.com.
Toute autre prestation (séance à domicile ou prestations particulières non reprises sur le site) fera préalablement l’objet d’une validation de devis.
Morgane ISRAEL se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter, de supprimer, de modifier entièrement ou en partie les prestations de services présentées ou vendues sur le site https://morganeisrael.com.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie et les « massage bien-être » ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le client peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations visées à l’article 1 des présentes CGV sur le site https://morganeisrael.com ou directement au 06 36 18 54 72.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :

choix de la prestation et acceptation du prix,
choix de la date et de l’heure du rendez-vous
communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 – TARIFS, CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la prestation, par les moyens suivants :

espèces
chèque bancaire (français) à l’ordre de Morgane ISRAEL
carte bancaire

Une facture peut être éditée et envoyée par mail sur simple demande à la fin de la prestation.
Morgane ISRAEL se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5 – PRESTATION DU SERVICE

Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description et les conditions détaillées sur le site. Les prestations ont lieu à 74 Impasse des Cyprès, 83220 LE PRADET, ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client.

En cas de retard du client, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Morgane ISRAEL sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

Morgane ISRAEL se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à la prestation en cas d’hygiène douteuse ou de comportement inapproprié du client.

ARTICLE 6 – Cartes cadeaux

Tout achat d’une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) via le site https://www.morganeisrael.com ou en direct est soumis au strict respect de la procédure décrite ci-dessous :

Le client choisit via le formulaire de demande présent sur le site – ou au cabinet directement – une prestation ou un montant à offrir.
Le règlement se fait comme suit :
- Au cabinet : en espèces, chèque (français) à l’ordre de Morgane ISRAEL EI ou CB
- En ligne : lien sécurisé envoyé par mail pour paiement via paypal, virement ou chèque (français) à l’ordre de Morgane ISRAEL EI

Suite au paiement de la carte cadeau, le client reçoit soit la version numérique sur le mail indiqué dans le formulaire, soit la version papier par courrier. Le client à la possibilité de retirer la carte cadeau directement auprès de Morgane ISRAEL à son cabinet.

Les cartes cadeaux achetées en ligne sur https://www.morganeisrael.com ou directement auprès de Morgane ISRAEL à son cabinet ont une validité de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni compensées, ni prolongées et ne possèdent aucune valeur marchande. Elles ne sont pas cessibles et ne sont téléchargeables qu’une seule fois.

Le bénéficiaire d’une carte cadeau prend rendez-vous sur https://www.morganeisrael.com ou directement au 06 36 18 54 72 et devra se munir de sa carte cadeau le jour de la prestation.

En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du bénéficiaire de la carte cadeau durant la période de validité de celle-ci, le client et le bénéficiaire de la carte cadeau n’ont plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité de la carte cadeau, et ne sauraient exiger le remboursement de la carte cadeau.

Sous réserve des exceptions définies par le Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’objet de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Morgane ISRAEL.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, sur simple demande par mail à contact@morganeisrael.com .
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

la gestion de la prise de rendez-vous,
l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et informations diffusés sur le site https://morganeisrael.com sont la propriété exclusive de Morgane ISRAEL. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Morgane ISRAEL est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Mon N° d’adhérent CNPM : CNPM32262PM32262

ARTICLE 10 – ARCHIVAGE DES DONNÉES

Morgane ISRAEL archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Morgane ISRAEL ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine conventionnelle.

Politique de confidentialité

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site https://morganeisrael.com, possédé et géré par Morgane ISRAEL, des modalités suivantes :

Les données personnelles recueillies par le site internet
L’utilisation faite de ces données
L’accès à ces données
Les droits que possèdent les utilisateurs du site
La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site https://morganeisrael.com.

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

traitées de manière licite et transparente ;
collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle la responsable, Morgane ISRAEL, est soumise.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Morgane ISRAEL.
Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

III / Consentement

En utilisant le site https://morganeisrael.com, les utilisateurs consentent à :

Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site https://morganeisrael.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

AUCUNE

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique : Nom, prénom, téléphone, courriel.

Ces données sont recueillies pour la gestion de la prise de rendez-vous et de l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site https://morganeisrael.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

VI / Partage des données personnelles recueillies

Les données personnelles collectées pourront être partagées :

Si l’entreprise Morgane ISRAEL y est contrainte par la loi
Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Morgane ISRAEL

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise Morgane ISRAEL ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en œuvre les précautions présentées par la CNIL : Sensibiliser les utilisateurs, Tracer les accès et gérer les incidents, Sécuriser les postes de travail, Sécuriser l’informatique mobile, Protéger le réseau informatique interne, Sécuriser les serveurs, Sécuriser les sites web, Archiver de manière sécurisée, Encadrer la maintenance et la destruction des données, Sécuriser les échanges avec d’autres organismes.

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site https://morganeisrael.com ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de restreindre le traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez contacter Morgane ISRAEL par mail contact@morganeisrael.com.

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site https://morganeisrael.com utilise les cookies suivants :

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CookieYes place ce témoin pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leurs préférences soient respectées lors des visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site.

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Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

X / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

XI / Contact

Madame Morgane ISRAEL – contact@morganeisrael.com – 06 36 18 54 72